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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - HAYANI COLLECTION 

 

 

1 – Conclusion du contrat

 

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 

 

2 – Prix 

 

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. 

 

3 – Livraison 

 

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. 

 

4 – Délais de livraison 

 

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. 

 

5 – Retours 

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.  L’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation avant 14 jours après son achat. Le produit doit être rendu dans son état initial, sans signe de dégradation, ni déchirures, ni marques, ni odeur anormale. Pour retourner un article, le client doit adresser la facture d’achat par mail à Hayaani.co@gmail.com , il devra ensuite suivre toutes les étapes qu’il recevra par mail. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Hayani collection  peut refuser tout retour qui ne respecte pas les conditions précédentes. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera fait si les conditions ne sont pas respectées. 

 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 7 à 14 jours après avoir reçu le produit retourné. Les frais d'envois ne seront pas remboursés, uniquement le prix des articles commandés. 

Les articles avec promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

 

6 -Garantie 

 

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

 

7 – Paiement 

 

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. 

 

8 – Clause résolutoire 

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. 

 

9 – Réserve de propriété 

 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. 

 

  1. Perte des colis 

 

En cas de perte des colis, un litige sera ouvert avec le transporteur concerné. 

Le litige sera ensuite traité entièrement avant d’avoir un dédommagement, s’il y a. 

 

En cas de perte ou de vol du colis, un remplacement des pièces seraient fait automatiquement. Seulement si les pièces ne sont plus disponibles, les articles seront remboursés. 

 

Si le choix « colis privé » a été choisi, malgré le fait que le vendeur est prévenu de nombreux problèmes qu’il y avait avec ce transporteur, le vendeur est libre de ne pas dédommagé la commande en cas de perte ou de vol de colis. 

Le moyen de transport étant enlevée sur le site, les fenêtres des clientes n’ayant pas été fermé le moyen de transport est toujours proposé. 

Hors ce n’est plus le cas. 

 

1 L’article 74 nouveau a porté le taux minimal des pénalités de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours.

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